Définitions
L’Éditeur : La personne physique ou morale qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des pages Internet et services proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : Toute personne utilisant le Site et ses services, notamment le formulaire médical.
1. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de santé : nom complet + dosage des médicaments, médecin de référence
- Données de navigation (le cas échéant) : adresse IP, cookies (voir section cookies)
Les données de santé sont considérées comme sensibles au sens du RGPD. Elles ne sont collectées qu’à des fins médicales strictes, avec votre consentement explicite.
2. Finalité du traitement
Les données collectées via le formulaire médical ont pour finalité :
- L’établissement ou la mise à jour de votre dossier médical
- La communication avec le médecin référent indiqué
- La possibilité de vous recontacter pour le suivi médical
Elles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
3. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
- Votre consentement explicite (article 6(1)(a) du RGPD)
- L’article 9(2)(h) du RGPD, concernant le traitement nécessaire à des fins de soins de santé
4. Consentement explicite
En remplissant et en soumettant le formulaire, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles, y compris de vos données de santé, par le cabinet médical dans le cadre de votre prise en charge.
5. Communication des données personnelles
Les données sont strictement réservées au personnel médical et administratif du cabinet.
Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire (ex. : demande judiciaire).
6. Mesures de sécurité
L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données, notamment de santé.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne.
7. Conservation des données
- Les données sont conservées pendant la durée de votre relation médicale avec le cabinet, conformément aux obligations légales.
- Au-delà, elles peuvent être anonymisées à des fins statistiques ou supprimées, selon les cas.
- En l’absence d’activité pendant 3 ans, vous serez notifié avant suppression définitive de vos données.
8. Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
- Droit à la limitation et à l’opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré
- Droit au retrait de votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits :
📧 Contactez l’Éditeur à l’adresse e-mail figurant dans les mentions légales du site.
9. Cookies
Cookies internes
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Ces cookies peuvent collecter des données personnelles (adresse IP, localisation approximative) et sont gérés par Google selon ses propres politiques de confidentialité.
Ces cookies ne seront activés qu’avec votre consentement explicite, via le bandeau de gestion des cookies présent lors de votre première visite.
10. Transfert des données hors UE
Aucun transfert de vos données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union européenne.
11. Modification de la politique
Toute modification substantielle de la présente politique vous sera notifiée avant application.
Le niveau de confidentialité ne sera jamais réduit sans votre consentement.
12. Recours et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente ou à une procédure d’arbitrage acceptée par les deux parties.